Kaimai : politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 27 mars 2024

1. OBJET

La présente politique de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel assuré par le biais de l’application Kaimai (ci-après, « application ».

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel effectué par le biais de l’application est la société JCM Technologies, S.A.U (ci-après, « JCM »), dont le siège social est situé Pol. Ind. Sot dels Pradals C/Costa d’en Paratge, 6 B 08500 Vic (Barcelone - Espagne), numéro de téléphone (+34) 938 833 231 et adresse électronique info@jcm-tech.com. 

3. DONNÉES PERSONNELLES

JCM ne recueille que les données personnelles adaptées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées, le cas échéant.

Le traitement de données consiste en :

a) Activités de traitement : 

☒Collecte.

☒Enregistrement.

☒Organisation.

☒Structuration.

☒Conservation.

☒Adaptation.

☒Modification.

☒Extraction.

☒Consultation. 

☒Utilisation. 

☒Communication par transmission.

☒Diffusion. 

☒Accès.

☒Comparaison ou interconnexion.

☒Limitation.

☒Suppression.

☒Destruction.

b) Catégorie de données personnelles faisant l’objet du traitement : 

☒Données d’identification (nom et prénom, carte d’identité/passeport, image, voix, téléphone, e-mail, adresse postale, signature, etc.). 

☒Caractéristiques personnelles (état civil, détails familiaux, date de naissance, âge, sexe, nationalité, langue maternelle, caractéristiques physiques). 

☒Situation sociale (logement, situation familiale, loisirs et style de vie, appartenance à des fondations, associations, clubs). 

☒Données relatives à l’emploi (profession, titre du poste, parcours professionnel, données salariales non financières). 

☐Données universitaires et professionnelles (formation, diplômes/certifications, expérience professionnelle, parcours universitaire, appartenance à des organismes professionnels). 

☐Données économiques, financières et d’assurance (rémunérations/revenus, investissements, actifs patrimoniaux, crédits, prêts, garanties, coordonnées bancaires, plans de pension, retraites, données salariales, impôts, déductions fiscales, assurances, hypothèques, subventions, avantages, historique de crédit, cartes de crédit). 

☐Catégories spéciales de données (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, données de santé, données relatives à la vie ou à l’orientation sexuelles). 

☒Position et localisation.  L’application est adaptée ou dispose de fonctions de position et localisation, afin de pouvoir offrir les services accessibles par son intermédiaire. 

c) Catégorie des parties intéressées : 

☒Propriétaires/locataires. 

☒Distributeurs/agents de la partie responsable.  

☒Clients

☐Fournisseurs (consultants, conseillers, experts professionnels) de la partie responsable. 

☐Employés des clients de la partie responsable.

☐Employés de la partie responsable du traitement.

☐Autres (préciser lesquels) : …………………………...

d)  Lieu du traitement :

Espagne.

L’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées et est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte. 

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement aux fins suivantes, selon le cas :

• Maintien de la relation contractuelle avec l'intéressé.
• Gestion de l’inscription, de l’entretien et de la désinscription de l’utilisateur accessible par le biais de l’application. 
• Génération de statistiques, à la fois pour améliorer cette Application et la Plateforme Cloud JCM, ainsi que pour l'élaboration de futurs Services commercialisables.
• Envoi de communications relatives à des nouveautés, des promotions, des concours, des tirages au sort, des événements et/ou des informations institutionnelles sur JCM, ainsi que sur ses produits et/ou services.
• Prévention, détection et contrôle des abus et des fraudes commis sur ou à travers l’application.
• Gestion du respect des obligations légales. 

Informations sur le traitement des données de position et localisation

Cette application utilise les données de position et de localisation des dispositifs mobiles pour les fonctionnalités prévues à l’Annexe du présent document, uniquement si l’utilisateur a donné son consentement.

Ce consentement doit être obtenu à l’aide d’une alerte contextuelle avant l’exécution de la localisation par le biais de boutons d’accord ou de refus, ainsi qu’avec le texte suivant :

• « Kaimai collecte des données de localisation pour permettre d’identifier les appareils électroniques JCM à proximité lors de l’utilisation de l’application. » 
  

Les informations de position et localisation sont captées au moment où l’utilisateur se connecte (ou accède) à l’application, sous réserve que ce dernier ait activé cette fonction sur son dispositif.

La position et la localisation ne sont collectées par le dispositif que si elles sont activées. Vous pouvez régler cette fonction à tout moment en accédant à Paramètres>Géolocalisation.

5. LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement de l’utilisateur, s’il a été donné aux fins suivantes :

• Gestion de l’inscription, de l’entretien et de la désinscription de l’utilisateur accessible par le biais de l’application. 
• Envoi de communications relatives à des nouveautés, des promotions, des concours, des tirages au sort, des événements et/ou des informations institutionnelles sur JCM, ainsi que sur ses produits et/ou services.
• Position et localisation. 

L’utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement avant le retrait.

La base juridique du traitement des données personnelles est le respect d’une obligation légale, s’il a concouru aux fins suivantes : 

• Gestion du respect des obligations légales. 

Le traitement des données personnelles aux fins susmentionnées est nécessaire pour que JCM puisse respecter les obligations qui lui sont exigées par la loi en vigueur. 

La base juridique du traitement des données personnelles est l’intérêt légitime du responsable du traitement, s’il a concouru aux fins suivantes : 

• Prévention, détection et contrôle des abus et des fraudes commis sur ou à travers l’application. L’intérêt repose sur la volonté du responsable du traitement de maintenir l’application sécurisée.

6.   DESTINATAIRES 

Les données ne seront cédées qu’en cas d'obligation légale, aux sociétés du groupe et à des tiers sous-traités par JCM. Concernant ce dernier point, la société JCM informe qu’elle effectuera des cessions internationales de données à des fournisseurs situés dans des pays qui ne disposent pas d’une réglementation équivalente à celle de l’Europe pour le traitement des données à caractère personnel. Néanmoins, JCM garantit que cette communication sera effectuée en appliquant toutes les garanties et protections nécessaires à la préservation de la vie privée des utilisateurs. Pour en savoir plus, veuillez contacter le responsable à l’adresse admin@jcm-tech.com.

7. DÉLAIS DE CONSERVATION

Si la base juridique du traitement est le consentement de l’utilisateur, les données sont conservées tant que ce consentement n’est pas révoqué. Si la base juridique est le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime, les données sont conservées pendant toute la durée de l’obligation légale ou de l’intérêt légitime, respectivement.  

En tout état de cause, les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que l’on peut exiger des responsabilités au responsable du traitement en vertu de la législation en vigueur, en procédant, le cas échéant, au blocage des données jusqu’à expiration du délai de prescription correspondant. 

8.  DROITS DES UTILISATEURS

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles conformément à la réglementation en matière de protection des données, en envoyant une lettre à l’adresse postale Pol. Ind. Sot dels Pradals C/Costa d’en Paratge, 6 B 08500 Vic (Barcelone - Espagne), ou un message électronique à admin@jcm-tech.com. 

Concrètement, vous pouvez exercer les droits détaillés ci-dessous :

• Accéder à vos données personnelles. 
• Obtenir des informations pour savoir si les sociétés du groupe dont fait partie le responsable du traitement traitent vos données personnelles. 
• Rectifier les données inexactes ou incomplètes. 
• Demander la suppression de vos données personnelles lorsque, entre autres motifs, celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. 
• Exercer la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données est remplie. 
• Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière concernant le traitement de leurs données, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement. Dans ce cas, JCM cesse de traiter leurs données, pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense face à d’éventuelles réclamations.  
• Obtenir une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester les décisions automatisées prises par JCM, le cas échéant. 
• Demander la portabilité de vos données. 
 

En cas de désaccord concernant le traitement de vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données, organisme chargé du contrôle en la matière, situé Calle Jorge Juan, 6 (28001) Madrid (www.aepd.es), Espagne. 

Annexe : fonctionnalités du service

1. SERVICE TECHNIQUE DE RÉPARATION

Fonctionnalités

Kaimai est une application mobile développée par JCM qui s’adresse aux professionnels de la distribution et de l’installation de mécanismes d’accès, afin de permettre à l’utilisateur de gérer le contrôle d’accès des professionnels et détecter les imperfections ou les dysfonctionnements affectant l’ouverture ou la fermeture correcte des portes, de manière à en évaluer les causes et à procéder à leur réparation. 

Dans cette section, JCM a prévu deux solutions pour l'utilisateur :

1. Activation locale - Si l’utilisateur le souhaite, il est possible d’ouvrir la porte uniquement par connexion BLE, sous réserve de se trouver à proximité de l’appareil électronique JCM correspondant.
   
2. Activation à distance - Lorsque l’utilisateur souhaite ouvrir ou fermer les installations à distance, il peut disposer de cette option à condition que son dispositif mobile et l’appareil électronique JCM soient connectés à un réseau WiFi sans fil ou à des données mobiles via GSM. 
   

Autorisations

Pour les fonctionnalités décrites, les autorisations suivantes sont requises : 

1. Activation locale (via BLE) :
   
• Android
• Moins de 12 : localisation
  
• Si la fonction mains libres est activée, autorisez TOUJOURS la localisation
  
• Nombre supérieur ou égal à 12 : dispositifs proches et localisation
  
• Si la fonction mains libres est activée, autorisez TOUJOURS la localisation
  
• iOS
  
• BLE 
  
• Si la fonction mains libres est activée, autorisez TOUJOURS la localisation
  
2. Activation à distance (par Internet) :
   
• Android
• Nombre supérieur ou égal à 12 : dispositifs proches (même si vous ne l’utilisez pas)
  
• iOS
  
• BLE (même si vous ne l’utilisez pas)