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Sauf accord écrit particulier, l’envoi d’une commande passée par le Client implique qu’il accepte les présentes Conditions générales de vente. Aucune stipulation apportée par le Client concernant les conditions de vente, les versements, l’accusé de réception ou autres documents ne variera par rapport à celles de JCM TECHNOLOGIES, S.A., sauf si elle a été expressément acceptée au préalable par la Société.
JCMc_ConditionsGénéralesDeVente_FR.pdf (314,2 KB)
JCMs_conditions-utilisation-sim_FR.pdf (344,3 KB)
JCMbt_politique-de-vente-et-dannulation-BTCONNECT_FR.pdf (141,8 KB)
Conditions générales de vente
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, celles-ci s’appliquent de plein droit à l’exclusion expresse de toutes les conditions générales d’achat figurant sur les bons de commande ou sur tout autre document émanant de lui. Toute clause contraire qui n’a pas fait l’objet d’une acceptation expresse de notre part, ne nous sera, en aucun cas, opposable. Le changement de situation de nos clients nous autorise à annuler les marchés en cours ou à exiger des garanties.
Nos prix s’entendent nets HT, Franco de port Métropole à partir de 760 Euros net HT .Ils sont calculés à partir des conditions d’achats accordées par les fabricants et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis préalable, en fonction de l’évolution du cours des matières premières ou de la structure des barèmes de nos fournisseurs, dans le cadre de la législation actuelle.
La première livraison est faite en contre-remboursement. Toutes les factures inférieures à 152 Euros net HT sont payables par chèque à l’enlèvement ou expédiées en contre-remboursement.
Pour toute commande inférieure à 152 Euros une taxe de facturation d’un montant de 11 Euros será appliquée. Il est expressément convenu que, sauf demande de prolongation sollicitée à temps et accordée par nous, le défaut de paiement de nos matériels à l’échéance fixée, entraînera de plein droit, quel que soit le mode de règlement prévu, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues et au titre de clause pénale à la charge de l’acheteur un intérêt égal au taux interbancaire majoré de 2 points sans préjudice des frais de recouvrement et de dommages et intérêts égaux à 15% de la Somme impayée.
Quel que soit le mode de règlement, les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’à paiement intégral et sans réserve. La presente clause, applicable dans le cadre de la Loi Nº 80.335 du 12 Mai 1980 relative aux effets de clauses de réserve de propriété dans le cadre des contrats de vente est égalemant opposable au tiers en cas de faillite ou de règlement judiciaire de l’acheteur.
Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à notre clientèle de garantir ses droits en se conformant à l’article 105 du Code du Commerce, d’effectuer les vérifications, de faire toutes réserves et, pour toute avarie constatée en avertir le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours sous peine de forclusion. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Un retard à livrer, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte. Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante; en ce cas, toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé et, en conséquence, l’acheteur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de l’attente du solde du matériel commandé pour différer le paiement correspondant.
Le matériel est garanti pièces et main d’oeuvre contre tout vices de fabrication pendant 5 ans à compter de la date de fabrication pour les produits suivants:
- Gamme KEE
- Ligne VERSUS
- Gamme MOTION
- Produits de RADIO SECURITÉ: RADIOBAND, RADIOSENS et RADIOCONTACT
- ROLL868-DMR
Pour les autres produits (voir la liste www.jcm-tech.com/catalogue/garantie) JCM établit une garantie de 3 ans.
Cette garantie ne comprends pas les piles et les batteries ( sauf vice caché dans un délais de 10 jours ), et sont valables pour les produits fabriqués à compter du 1er Janvier 2015 – Date inscrite sur les étiquettes produits.
Le retour ne dispense pas du règlement à l’échéance prévue. Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des pièces que nous aurons reconnues défectueuses et l’immobilisation du matériel ne pourra donner lieu à aucune indemnité, pour quelque cause que ce soit. Toute utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions des instructions, toute transformation ou modification des matériels entraînera la cessation de la garantie. Le retour d’un matériel dans le cadre de la garantie doit être fait en port payé. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des conséquences dommageables pouvant résulter de l’utilisation de notre matériel.
Les reprises ne peuvent être faites qu’à titre exceptionnel, après notre accord préalable écrit, pour des marchandises à l’etat neuf et en emballage d’origine livrées depuis moins de 15 jours. Effectuées sans cet accord, elles ne peuvent en aucun cas, même si elles sont réceptionnées par nous, être considérées comme traduisant cet accord. Elles doivent être faites franco de port et d’emballage, avec indication des numéros et date de bon de livraison et uniquement en vue d’un échange de marchandise à prendre de suite. Toutefois, les marchandises faisant l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni reprises ni échangées.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce Dijon est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.
Les Piles Batteries ne sont pas prises en garantie. (sauf vice caché dans un délai de 8 jours) Pour le reste du matériel éléctronique 6 mois, date confirmée sur présentation de votre facture.
LA GARANTIE S’ENTEND EN NOTRE SIÈGE à AHUY. Les frais de port, dépose, repose des matériels restants à la charge du client, sauf accords préalables écrits.
(Commandes d’un montant inférieur à 760 Euros HT )
15 Euros HT
