- Mentions légales
1.1 Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), nous présentons les mentions légales suivantes :
Raison sociale : JCM Technologies, S.A.
Adresse : C/Costa d’en Paratge, 6 B 08500-Vic (Barcelone – Espagne)
C.I.F. (équivalent SIRET) : A08827974
Téléphone : +34 938833231.
E-mail : admin@jcm-tech.com
Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, tome 20824, feuille B-12779, folio 36.
- Protection des données
2.1. Le fait de compléter le formulaire d’inscription ou de contact, de nous envoyer un courrier électronique ou de nous appeler par téléphone place vos données personnelles sous la responsabilité de l’entreprise dont les coordonnées figurent au point 1. Mentions légales ci-dessus.
2.2. Ces données servent à répondre à votre demande ou question dans les plus brefs délais possibles parce que vous nous les fournissez de façon informée et librement dans ce but. Pour d’autres traitements ou finalités en lien avec la prestation de nos services ou avec le déroulement de notre activité, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ou nous demander de plus amples informations via notre adresse de contact.
- Limitation de responsabilités
3.1. JCM Technologies, S.A. offre son site Internet d’entreprise comme un moyen de faire connaître ses produits et services et d’établir le contact avec ses clients. Les informations du site Internet sont présentées de bonne foi comme correctes, mais nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis aux fins de les mettre à jour, de corriger d’éventuelles erreurs ou autres dans l’intérêt de l’entreprise ou de nos clients. L’acquisition des produits ou services de la société s’effectuera conformément aux dispositions exposées dans les modalités d’acquisition et de souscription figurant sur le site Internet.
3.2. La société ne peut être tenue responsable des éventuels dommages informatiques que l’utilisateur est susceptible de connaître pendant sa visite sur notre site, ces derniers n’étant donc pas imputables à la société.
3.3. En outre, la société ne peut être tenue responsable du contenu des sites gérés par des tiers accessibles par lien depuis son site Internet. De même, ces liens n’impliqueront l’existence d’aucun type de relation de JCM Technologies, S.A. avec ces tiers.
- Propriété intellectuelle
4.1. Tous les contenus du présent site Internet, à savoir les textes, dessins, graphiques, photos, images, vidéos, musique, code, la disposition générale du site et toute autre création relèvent de la propriété de JCM Technologies, S.A. ou de ses titulaires respectifs par le biais de la licence , autorisation ou cession des droits correspondante, tandis qu’ils sont protégés par la législation sur la Propriété intellectuelle et industrielle.
4.2. On ne pourra en aucun cas interpréter que la mise à la disposition du public de ce site Internet constitue une renonciation, une cession ou une licence sur les droits dont JCM Technologies, S.A. dispose sur les contenus de ce dernier.
4.3. L’utilisation des contenus de notre site Internet est interdite, y compris toute modification, copie, reproduction, transmission etc. sans l’accord préalable et par écrit de la société.
