Honoa :  politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 27 mars 2024

1. OBJET

La présente politique de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel assuré par le biais de l’application Honoa (ci-après, « application ».

2.  RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel effectué par le biais de l’application est la société JCM Technologies, S.A.U (ci-après, « JCM »), dont le siège social est situé Pol. Ind. Sot dels Pradals C/Costa d’en Paratge, 6 B 08500 Vic (Barcelone - Espagne), numéro de téléphone (+34) 938 833 231 et adresse électronique info@jcm-tech.com.

3. DONNÉES PERSONNELLES

JCM ne recueille que les données personnelles adaptées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées, le cas échéant.

L’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées et est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte. 

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement aux fins suivantes, selon le cas : 

• Maintien de la relation contractuelle avec l'intéressé.
• Gestion de l’inscription, de l’entretien et de la désinscription de l’utilisateur accessible par le biais de l’application. 
• Génération de statistiques, à la fois pour améliorer cette Application et la Plateforme Cloud JCM, ainsi que pour l'élaboration de futurs Services commercialisables.
• Envoi de communications relatives à des nouveautés, des promotions, des concours, des tirages au sort, des événements et/ou des informations institutionnelles sur JCM, ainsi que sur ses produits et/ou services.
• Prévention, détection et contrôle des abus et des fraudes commis sur ou à travers l’application.
• Gestion du respect des obligations légales. 
• Consultation et, le cas échéant, enquête et réponse aux messages provenant du Service clientèle. 

5.  LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement de l’utilisateur, s’il a été donné aux fins suivantes :

• Gestion de l’inscription, de l’entretien et de la désinscription de l’utilisateur accessible par le biais de l’application. 
• Envoi de communications relatives à des nouveautés, des promotions, des concours, des tirages au sort, des événements et/ou des informations institutionnelles sur JCM, ainsi que sur ses produits et/ou services. 
• Consultation et, le cas échéant, enquête et réponse aux messages provenant du Service clientèle. 

L’utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement avant le retrait. 

La base juridique du traitement des données personnelles est le respect d’une obligation légale, s’il a concouru aux fins suivantes : 

• Gestion du respect des obligations légales. 
• Consultation et, le cas échéant, enquête et réponse aux messages provenant du Service clientèle. 

Le traitement des données personnelles aux fins susmentionnées est nécessaire pour que JCM puisse respecter les obligations qui lui sont exigées par la loi en vigueur. 

La base juridique du traitement des données personnelles est l’intérêt légitime du responsable du traitement, s’il a concouru aux fins suivantes : 

• Prévention, détection et contrôle des abus et des fraudes commis sur ou à travers l’application. L’intérêt repose sur la volonté du responsable du traitement de maintenir l’application sécurisée. 

6.      DESTINATAIRES  

Les données ne seront cédées qu’en cas d'obligation légale, aux sociétés du groupe et à des tiers sous-traités par JCM. Concernant ce dernier point, la société JCM informe qu’elle effectuera des cessions internationales de données à des fournisseurs situés dans des pays qui ne disposent pas d’une réglementation équivalente à celle de l’Europe pour le traitement des données à caractère personnel. Néanmoins, JCM garantit que cette communication sera effectuée en appliquant toutes les garanties et protections nécessaires à la préservation de la vie privée des utilisateurs. Pour en savoir plus, veuillez contacter le responsable à l’adresse admin@jcm-tech.com. 

7.  DÉLAIS DE CONSERVATION

Si la base juridique du traitement est le consentement de l’utilisateur, les données sont conservées tant que ce consentement n’est pas révoqué.

En tout état de cause, les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que l’on peut exiger des responsabilités au responsable du traitement en vertu de la législation en vigueur, en procédant, le cas échéant, au blocage des données jusqu’à expiration du délai de prescription correspondant. 

8. DROITS DES UTILISATEURS

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles conformément à la réglementation en matière de protection des données, en envoyant une lettre à l’adresse postale Pol. Ind. Sot dels Pradals C/Costa d’en Paratge, 6 B 08500 Vic (Barcelone - Espagne), ou un message électronique à admin@jcm-tech.com. 

Concrètement, vous pouvez exercer les droits détaillés ci-dessous :

• Accéder à vos données personnelles. 
• Obtenir des informations pour savoir si les sociétés du groupe dont fait partie le responsable du traitement traitent vos données personnelles. 
• Rectifier les données inexactes ou incomplètes. 
• Demander la suppression de vos données personnelles lorsque, entre autres motifs, celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. 
• Exercer la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données est remplie.
• Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière concernant le traitement de leurs données, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement. Dans ce cas, JCM cesse de traiter leurs données, pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense face à d’éventuelles réclamations.  
• Obtenir une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester les décisions automatisées prises par JCM, le cas échéant. 
• Demander la portabilité de vos données.

En cas de désaccord concernant le traitement de vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données, organisme chargé du contrôle en la matière, situé Calle Jorge Juan, 6 (28001) Madrid (www.aepd.es), Espagne. 

Annexe : fonctionnalités du service

Date de la dernière mise à jour : 27 mars 2024

1.  GESTION DES ACCÈS

Fonctionnalités

Honoa offre à l’utilisateur la possibilité de gérer à distance l’entrée et la sortie de toutes les installations connectées aux appareils électroniques JCM. Cela garantit à l’utilisateur la possibilité d’utiliser ses installations à tout moment, de donner accès à des tiers autorisés ou de bloquer l’accès à ces lieux sans avoir à le faire de manière présentielle à l’aide d’un jeu de clés ou d’une télécommande. Le recours au logiciel n’empêche toutefois pas l’utilisation de ces mécanismes si l’utilisateur le souhaite.

Dans cette section, JCM a prévu deux solutions pour l'utilisateur :

1. Activation locale - Si l’utilisateur le souhaite, il est possible d’ouvrir la porte uniquement par connexion BLE, sous réserve de se trouver à proximité de l’appareil électronique JCM correspondant.
   
2. Activation à distance - Lorsque l’utilisateur souhaite ouvrir ou fermer les installations à distance, il peut disposer de cette option à condition que son dispositif mobile et l’appareil électronique JCM soient connectés à un réseau WiFi sans fil ou à des données mobiles via GSM. 
   

Autorisations

Pour les fonctionnalités décrites, les autorisations suivantes sont requises : 

1. Activation locale (via BLE) :
   
• Android
• Moins de 12 : localisation
  
• Si la fonction mains libres est activée, autorisez TOUJOURS la localisation
  
• Nombre supérieur ou égal à 12 : dispositifs proches et localisation
  
• Si la fonction mains libres est activée, autorisez TOUJOURS la localisation
  
• iOS
  
• BLE
  
• Si la fonction mains libres est activée, autorisez TOUJOURS la localisation
  
2. Activation à distance (par Internet) :
   
• Android
• Nombre supérieur ou égal à 12 : dispositifs proches (même si vous ne l’utilisez pas)
  
• iOS
  
• BLE (même si vous ne l’utilisez pas)