CloudAssistant: Mention légale

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le site web et le portail Internet https://cloudassistant.jcm-tech.com/Account/Login?ReturnUrl=%2F (ci-après, le « site web ») appartiennent à JCM Technologies, S.A., dont le siège social est situé à Costa d’en Paratge, 6 B 08500 – Vic (Barcelone – Espagne) sous le numéro d’identification fiscale CIF A08827974. La présente mention légale régit les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionné.

Loi en vigueur et juridiction

De manière générale, les relations entre JCM Technologies, S.A. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site web, sont soumis à la législation et à la juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de la ville de Vic pour résoudre tout litige qui pourrait survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

Acceptation par l’utilisateur

La présente mention légale régit l’accès et l’utilisation du site web que JCM Technologies, S.A. met à la disposition des internautes. Est considérée comme utilisateur toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site web.

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec JCM Technologies, S.A..

En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site web.

Accès au site web

L’accès au site web par les utilisateurs est libre et gratuit. Certains services peuvent faire l’objet d’un contrat préalable.

S’il est nécessaire que l’utilisateur fournisse des données personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement des données seront effectués conformément à la législation en vigueur, plus précisément au RGPD. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur https://cloudassistant.jcm-tech.com/Account/Login?ReturnUrl=%2F.

Contenu et utilisation

Il convient que l’utilisateur consulte le site web de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à la présente mention légale et dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par JCM Technologies, S.A. ou toute autre personne physique ou morale.

Il est strictement interdit d’utiliser le contenu du site web, quel qu’il soit, à des fins illégales ou pouvant l’être, ainsi que d’agir d’une quelconque façon pouvant occasionner des dommages ou des altérations de toute nature non autorisées par JCM Technologies, S.A., au site web ou à son contenu.

Le propriétaire du site ne s’identifie pas aux opinions qui y sont exprimées par ses collaborateurs. La société se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées sur son site web sans préavis, pouvant ainsi modifier, supprimer ou ajouter tant le contenu que les services qu’elle fournit et la manière dont ils sont présentés ou localisés sur ses serveurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, de leur conception graphique et des codes appartiennent à JCM Technologies, S.A.. En conséquence, il est interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou mener toute autre activité réalisée avec le contenu du site web, même en citant les sources, sauf si JCM Technologies, S.A. donne préalablement son accord exprès et par écrit. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature figurant sur les pages web de l’entreprise sont la propriété de leurs titulaires et sont protégés par la loi.

JCM Technologies, S.A. ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit en rapport avec le site web, et en aucun cas il ne sera entendu que l’accès et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des droits susmentionnés par JCM Technologies, S.A..

Toute utilisation de ce contenu non préalablement autorisée par JCM Technologies, S.A. sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies. JCM Technologies, S.A. se réserve le droit d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes contre l’utilisateur.

Responsabilité et garanties

JCM Technologies, S.A. déclare avoir adopté les mesures nécessaires pour assurer, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, le bon fonctionnement de son site web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, la société JCM Technologies, S.A. ne peut être tenue responsable des situations indiquées ci-après, à titre d’exemple non limitatif :

  • La continuité et la disponibilité du contenu.
  • L’absence d’erreurs dans ce contenu ou la correction de tout défaut qui pourrait survenir.
  • L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles.
  • Les dommages occasionnés par toute personne ne respectant pas les systèmes de sécurité de JCM Technologies, S.A..
  • L’utilisation que les internautes peuvent faire du contenu figurant sur le site web. En conséquence, JCM Technologies, S.A. ne garantit pas que l’utilisation que les internautes peuvent faire du contenu susceptible de figurer sur le site web soit conforme à la présente mention légale, ni que cette utilisation s’effectue de manière diligente.
  • L’utilisation par les mineurs du site web ou l’envoi de leurs données personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs, ces derniers étant responsables de l’utilisation d’Internet par les mineurs.
  • Le contenu auquel l’utilisateur peut accéder par des liens non autorisés ou celui introduit par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d’outils similaires.
  • L’introduction de données erronées par l’utilisateur ou un tiers.

JCM Technologies, S.A. peut suspendre temporairement et sans préavis l’accès au site web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Si les circonstances le permettent, JCM Technologies, S.A. veillera toutefois toujours à informer l’utilisateur de la date d’interruption du service, et ce suffisamment à l’avance.

De même, conformément aux articles 11 et 16 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), JCM Technologies, S.A. s’engage à supprimer ou, le cas échéant, à bloquer tout contenu qui pourrait affecter ou s’avérer contraire à la législation en vigueur, aux droits de tiers ou à la moralité et à l’ordre public.

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Modification des conditions

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